Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Nootre Daame et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site www.nootredaame.fr. Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
[NOM COMPLET / RAISON SOCIALE]
40 rue de la Scellerie, [CODE POSTAL] Tours, France
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de bijoux artisanaux (bagues, boucles d’oreille, pendentifs, bracelets) réalisées via le site www.nootredaame.fr à destination de consommateurs résidant en France métropolitaine et dans l’Union Européenne. Toute commande passée sur notre site emporte acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Nos bijoux sont fabriqués artisanalement dans notre atelier situé au 40 rue de la Scellerie à Tours. Chaque pièce est unique ou produite en petite série. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité, mais de légères variations de teinte ou de détail peuvent exister du fait du caractère artisanal de nos créations et des variations d’affichage des écrans.
Nootre Daame se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un produit de substitution ou obtenir un remboursement intégral.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et restent à la charge du Client, sauf mention contraire lors d’une promotion.
Nootre Daame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les articles souhaités et les ajouter au panier ;
- Valider le panier et renseigner ses coordonnées ;
- Choisir le mode de livraison ;
- Choisir le mode de paiement et procéder au règlement ;
- Confirmer la commande.
Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client à l’adresse indiquée lors de son inscription. La vente est réputée conclue à compter de la réception de cet e-mail de confirmation et du paiement intégral du montant de la commande.
Nootre Daame se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
- [AUTRES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS – ex. PayPal, virement, etc.]
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées sur nos serveurs et sont traitées directement par notre prestataire de paiement agréé. Le paiement intégral est exigé lors de la commande. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis notre atelier à Tours, France. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de paiement.
- France métropolitaine : [DÉLAI] jours ouvrés environ ;
- Union Européenne : [DÉLAI] jours ouvrés environ ;
- International : [DÉLAI] jours ouvrés environ (si applicable).
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Nootre Daame ne saurait être tenu responsable mais s’engage à informer le Client et à l’accompagner dans ses démarches. À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état du produit et à signaler toute anomalie au transporteur dans les délais légaux.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai susmentionné, par e-mail à [ADRESSE E-MAIL] ou via le formulaire de retour disponible sur notre site.
Voir notre page Retours et remboursements pour les modalités complètes.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix.
10. Responsabilité
Nootre Daame ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur le site www.nootredaame.fr (bijoux, photographies, textes, logos) sont la propriété intellectuelle exclusive de Nootre Daame. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en priorité à l’adresse [ADRESSE E-MAIL] pour une résolution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le Client peut notamment utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026